Information sur les droits des investisseurs
Ces informations constituent un résumé de vos principaux droits en tant qu'actionnaire ou porteur de parts (un "investisseur") dans un ou plusieurs fonds gérés par BlackRock et domiciliés dans l'Union européenne (chacun étant un "fonds") aux fins du règlement de l'Union européenne sur la distribution transfrontalière de fonds (règlement (UE) 2019/1156). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les droits que les actionnaires ou les détenteurs de parts peuvent avoir en ce qui concerne leur participation dans le(s) fonds concerné(s), et elle ne doit pas être lue comme telle.
Veuillez vous référer aux documents du Fonds pour de plus amples informations sur ces droits. Les documents de chaque Fonds comprennent, le cas échéant et sans limitation: le prospectus, la notice d'offre ou tout autre document d'offre similaire (le "Prospectus"); les documents constitutifs du Fonds (statuts, articles d'incorporation, acte de fiducie, règlement de gestion ou similaire); les rapports annuels et intermédiaires; et tout document d'information clé relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ("PRIIPs KID").
- Droit de participer aux investissements du fonds - Les investisseurs ont le droit de participer à la performance des investissements du fonds concerné, sous réserve des conditions et des caractéristiques de la catégorie d'actions ou de parts dans laquelle ils sont investis. La valeur des investissements et les revenus qui en découlent peuvent fluctuer à la baisse comme à la hausse et ne sont pas garantis. Les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant initialement investi. L'objectif et la politique d'investissement de chaque fonds, ainsi que les caractéristiques des catégories d'actions ou de parts, sont décrits en détail dans le prospectus correspondant.
- Droit de percevoir des revenus - Les investisseurs ont droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du fonds dans lequel ils sont investis. En fonction de la nature des actions ou des parts détenues par l'investisseur, ces revenus (le cas échéant) peuvent être soit accumulés dans la valeur nette d'inventaire des actions ou des parts, soit distribués aux investisseurs, conformément aux conditions du prospectus concerné.
- Droit de rachat des actions - Les investisseurs peuvent demander le rachat de tout ou partie de leur participation, sous réserve des conditions de la procédure de rachat énoncées dans le prospectus concerné et conformément à ces conditions.
- Droit de recevoir des informations - Les investisseurs ont le droit de recevoir certaines informations sur le Fonds dans lequel ils investissent. Ces informations comprennent le prospectus / document d'offre du Fonds, le KID PRIIPs ou tout autre document équivalent, ainsi que le dernier rapport annuel ou rapport intermédiaire. D'autres informations peuvent être disponibles sur demande, comme indiqué dans le prospectus concerné.
- Droit de réclamation - Chaque investisseur qui n'est pas satisfait de son expérience en tant qu'investisseur dans le Fonds concerné peut suivre la procédure de réclamation décrite ci-dessous.
Procédure de Traitement des Réclamations
Chez BlackRock, nous prenons toutes les plaintes au sérieux et les examinerons conformément aux directives suivantes. BlackRock s’engage à enquêter sur les plaintes avec professionnalisme, diligence et impartialité.
Toute plainte peut être soumise gratuitement :
- Par e-mail, à : belux@blackrock.com
- Par courrier, à :
BlackRock (Netherlands) B.V., Brussels Branch
Compliance Officer
35, Square de Meeûs
(1er étage)
1000 Bruxelles
Le client est tenu de faire tout son possible pour s’assurer que tous les renseignements / documents pertinents figurent dans la correspondance afin de garantir l’efficacité de l’enquête sur la plainte.
Nous nous engageons à prendre les mesures suivantes dès réception d’une plainte :
- Nous veillerons à ce qu’un employé ayant l’ancienneté appropriée et étranger à l’affaire ouvre une enquête.
- Le client recevra par écrit un accusé de réception de sa plainte initiale dans un délai de cinq jours ouvrables, à moins que la plainte puisse être résolue dans ce délai. Ce document mentionnera le nom et l’intitulé du poste de la personne chargée de traiter sa plainte.
- Le client sera tenu informé de l’état d’avancement du traitement de la plainte.
Un mois après réception de la plainte, nous enverrons soit :
- une réponse finale contenant des informations sur l’existence de la procédure de règlement extrajudiciaire de la plainte auprès d’Ombudsfin, l’Ombudsman en conflits financiers (l’« Ombudsman ») ; soit
- une réponse qui explique que nous ne sommes pas en mesure de prendre une décision finale et précise la date à laquelle le client peut s’attendre à recevoir une réponse ainsi que les informations sur l’existence de la procédure de règlement extrajudiciaire de la plainte auprès de l’Ombudsman.
Si, après avoir reçu la réponse finale, le client n’est pas satisfait de la réponse que nous avons fournie, ou si nous n’avons pas fourni au client une réponse adéquate dans un délai d’un mois à compter de la réception de la plainte, le client est en droit de soumettre directement sa plainte à l’Ombudsman. Cette formalité doit être accomplie dans un délai d’un an à compter de la présentation de la plainte initiale à BlackRock.
Si le client décide d’introduire une plainte auprès de l’Ombudsman, il peut la soumettre en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais :
- En ligne via le site Internet d’Ombudsfin : https://www.ombudsfin.be/
- Par courrier, à :
Ombudsfin
North Gate II,
Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2
1000 Bruxelles
- Par e-mail, à : ombudsman@ombudsfin.be
- Par fax, au : +32 2 545 77 79
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur cette procédure, veuillez consulter le site Internet d’Ombudsfin :
