A. Résumé
Si le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales, il n'a pas pour objectif l’investissement durable. Le Compartiment investit partiellement dans des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux. Les investissements durables doivent également répondre aux exigences du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm, ou DNSH), telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. Le Compartiment cherche à :(i) appliquer une série de filtres d'exclusion.
L'objectif du Compartiment consiste à obtenir un rendement total sur une période d'au moins 5 ans tout en cherchant à surperformer l'indice BBG Barclays Global Aggregate Corporate Index (couvert en EUR) (l'« Indice de performance ») et à investir dans le respect des principes de l'investissement focalisé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) S'assurer que le Compartiment détient, dès la fin de la Période initiale, au moins 20 % d'Investissements durables ; et (2) Appliquer les filtres d'exclusion. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de sa politique d'exclusion et ses participations dans des obligations vertes.
Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Parmi ces investissements et dès la fin de la Période initiale, un minimum de 20 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables et le reste sera dirigé vers des investissements alignés sur d'autres caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille. BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente.
BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales qu'il promeut sont atteintes.
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.
BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.
La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.
Lorsque des gestionnaires financiers tiers ont été désignés, la convention de gestion discrétionnaire par délégation leur confère l'autorité nécessaire pour agir au titre de toutes les procurations sollicitées par ou concernant les émetteurs de titres dans lesquels les compartiments poursuivant des stratégies obligataires investissent.
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.
Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.
B. Sans objectif d’investissement durable
Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.
Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. Les investissements réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables.
Les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement sont évalués à l'aide de la méthodologie exclusive de BlackRock appliquée aux Investissements durables. BlackRock utilise des données de tiers et/ou des analyses fondamentales pour identifier les investissements qui ont un impact négatif sur les facteurs de durabilité et causent un préjudice important.
Les Investissements durables sont évalués au regard d'éventuels impacts négatifs, quels qu'ils soient, et de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.
C. Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier
Le Compartiment investit dans des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux.
Les investissements durables doivent également répondre aux exigences du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm, ou DNSH), telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important.
Le Gestionnaire Financier peut, au moment de sélectionner les investissements à intégrer au portefeuille d'un Compartiment, appliquer des filtres d'exclusion basés sur certaines caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Le Gestionnaire Financier s'efforcera de limiter et/ou d'exclure les investissements directs (le cas échéant) dans les émetteurs qu'il estime exposés ou liés à certaines activités, comme indiqué ci-dessous (le plus souvent via la détermination de seuils), dont la liste peut être modifiée en tant que de besoin à la discrétion du Gestionnaire Financier. Si l'allocation d'actifs des Compartiments n'est pas uniquement déterminée par ce critère d'exclusion, le Gestionnaire Financier pourra néanmoins se baser sur ces considérations pour déterminer si un investissement peut être approprié pour le Compartiment.
1. les émetteurs qui sont liés ou exposés d'une autre manière à la production d'armes (y compris, entre autres, armes légères, armes à sous-munitions, mines antipersonnel, le phosphore blanc utilisé dans les armes ou les munitions incendiaires, les munitions à l'uranium appauvri, les armes biologiques, chimiques et nucléaires) ;
2. les émetteurs qui tirent plus d'une certaine proportion de leurs revenus de l'extraction de charbon thermique ;
3. les émetteurs qui produisent plus d'une certaine proportion de leur électricité à partir de charbon thermique et les émetteurs qui extraient plus d'une certaine proportion de leur production moyenne de sables bitumineux (également appelés « sables pétrolifères ») ;
4. les émetteurs qui tirent plus d'une certaine proportion de leurs revenus de la production de tabac ou d'alcool ;
5. les émetteurs qui tirent plus d'une certaine proportion de leurs revenus de la production ou de la vente au détail de cannabis [à usage récréatif] ;
6. les émetteurs tirant plus d'une certaine proportion de leurs revenus de la fabrication de produits en fourrure ;
7. les émetteurs qui tirent plus d'une certaine proportion de leurs revenus de la production d'huile de palme ;
8. les émetteurs qui tirent plus d'une certaine proportion de leurs revenus de l'exploitation d'activités ou d'installations liées aux jeux d'argent ;
9. les émetteurs impliqués dans la production de divertissements pour adultes ;
10. les émetteurs impliqués dans la production de pesticides ;
11. les émetteurs réputés avoir violé les principes du Pacte mondial des Nations unies (qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption) ;
12. les émetteurs que MSCI ESG Controversies estime impliqués dans une ou plusieurs controverses très graves ;
13. les émetteurs impliqués dans d'autres activités identifiées par le Gestionnaire Financier (à son entière discrétion) comme ne respectant pas les questions et caractéristiques ESG qu'il prend en compte.
En outre, le Gestionnaire Financier peut chercher à limiter et/ou exclure les investissements directs (le cas échéant) dans les émetteurs souverains qu'il estime réputés :
1. être impliqués dans des violations sociales et, à ce titre, être frappés d'embargos sur les armes imposés par le biais de sanctions de l'ONU ;
2. être des émetteurs de rang inférieur dans l'indice BlackRock Sovereign Sustainable ;
3. être des émetteurs de rang inférieur au titre de la méthodologie ESGM de JPMorgan ;
4. être des émetteurs parmi les mieux classés dans l'indice Global Peace
Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.
D. Stratégie d'investissement
L'objectif du Compartiment consiste à obtenir un rendement total sur une période d'au moins 5 ans tout en cherchant à surperformer l'indice BBG Barclays Global Aggregate Corporate Index (couvert en EUR) (l'« Indice de performance ») et à investir dans le respect des principes de l'investissement focalisé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).
Dans la poursuite de son objectif d'investissement, et sous réserve qu'il augmente son allocation aux obligations « vertes », « durables » et « sociales » (qualifiées comme telles par leur méthodologie en application des principes de l'International Capital Markets Association applicables respectivement aux obligations vertes, durables et sociales) au cours de la Période initiale (comme indiqué ci-dessous), le Compartiment investira au moins 80 % de ses actifs dans des titres à revenu fixe (autrement dit, des obligations) et des titres apparentés (c'est-à-dire d'autres investissements dont la valeur est liée à des titres à revenu fixe) d'émetteurs du monde entier. Les investissements du Compartiment seront normalement cotés ou négociés sur des marchés réglementés. Le Compartiment peut également investir dans d'autres titres à revenu fixe (tels que des obligations émises par des gouvernements et des agences gouvernementales et des obligations supranationales du monde entier). Tous les titres à revenu fixe dans lesquels le Compartiment investit seront notés « investment grade » par Moody's, Standard & Poor's Corporation ou Fitch Ratings au moment de leur achat ou considérés comme ayant une notation équivalente par le Gestionnaire Financier. Le Gestionnaire Financier peut, à son entière discrétion, maintenir au sein du Compartiment pendant un certain temps des titres à revenu fixe ayant subi une rétrogradation de note afin d'éviter une vente forcée qui lui serait préjudiciable.
Le Compartiment exclura les titres à revenu fixe d'émetteurs qui ne respectent pas sa politique d'investissement environnementale, sociale et de gouvernance (telle que décrite dans la section « Politique ESG » du présent Prospectus) (la « Politique ESG »). Le Compartiment peut également cibler des titres à revenu fixe dont les émetteurs présentent des émissions cumulées de carbone inférieures à celles de l'ensemble des composants de l'Indice de performance. Le Compartiment n'est pas contraint, autrement dit, il n'est pas tenu d'investir dans les titres constitutifs de l'Indice de performance et peut chercher à atteindre son objectif d'investissement par le biais d'une méthodologie active de sélection de titres.
Le Compartiment peut également investir dans d'autres classes d'actifs afin de réaliser son objectif d'investissement et/ou à des fins de liquidité. Ces autres classes d’actifs comprennent les instruments du marché monétaire (titres de créance de courte échéance), les organismes de placement collectif (autres fonds d’investissement qui peuvent être des Fonds associés), les liquidités et les actifs qui peuvent être transformés rapidement en liquidités dans le respect des limites visées à l'Annexe C.
Le Compartiment peut utiliser des instruments dérivés (investissements dont les prix sont basés sur un ou plusieurs actifs sous-jacents) pour intensifier son objectif d'investissement, réduire ses coûts d'investissement et générer des revenus supplémentaires. Le Compartiment ne sera pas autorisé à investir en direct dans des contrats sur différence (CFD) et des options binaires.
Le Compartiment cherchera à augmenter son allocation aux obligations vertes, durables et sociales pendant une période initiale de trois mois maximum à compter de la date du prospectus (la « Période initiale »).
Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. S'assurer que le Compartiment détient, dès la fin de la Période initiale, au moins 20 % d'Investissements durables.
2. Appliquer les filtres d'exclusion.
Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de sa politique d'exclusion et ses participations dans des obligations vertes.
Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :
• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises dans lesquelles il investit.
• Exposition à des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles en termes de biodiversité
• Rejets dans l'eau
• Proportion de déchets dangereux
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)
Veuillez noter en outre que ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables. Le Compartiment fournira des informations sur les PIN dans son rapport annuel.
Bonne gouvernance
BlackRock veille à ce que le Compartiment intègre la bonne gouvernance au sein de sa stratégie en excluant des sociétés sur la base de leur score de controverse ESG (qui mesure l'implication d'un émetteur dans des controverses liées à l'ESG), ainsi que les sociétés réputées violer les principes du Pacte mondial des Nations unies.
E. Proportion d'investissements
Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Parmi ces investissements et dès la fin de la Période initiale, un minimum de 20 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables et le reste sera dirigé vers des investissements alignés sur d'autres caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Investissements durables
Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.
Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.
20 % au moins des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables. Comme indiqué plus haut, ces Investissements durables seront un mélange d'investissements durables avec un objectif environnemental qui n'est pas aligné sur la taxinomie de l'UE ou un objectif social ou une combinaison des deux, et leur composition exacte peut varier.
Le Compartiment détient des Investissements durables qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l'UE pour les raisons suivantes : (i) cela fait partie de la stratégie d'investissement du Compartiment ; (ii) les données permettant de déterminer l'alignement sur la Taxinomie de l'UE ne sont pas disponibles ; et/ou (iii) les activités économiques sous-jacentes ne sont pas éligibles au regard des critères de sélection technique disponibles de la Taxinomie de l'UE ou ne respectent pas toutes les exigences énoncées dans ces critères de sélection technique.
Autres participations
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.
Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.
Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.
Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.
Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.
F. Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales
BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».
Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.
Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.
Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).
Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.
Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.
Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.
Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.
G. Méthodes
BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
Méthode d'évaluation de la durabilité des investissements
BlackRock a mis sur pied une méthodologie exclusive pour identifier les Investissements durables, qui consiste en une évaluation sous quatre angles :
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social ;
(ii) Absence de préjudice important ;
(iii) Garanties minimales ; et
(iv) Bonne gouvernance (le cas échéant).
Pour qu'il soit considéré comme durable, un investissement doit cocher toutes les cases. Les investissements durables sont soumis à un processus de surveillance robuste afin de garantir le respect des normes réglementaires.
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social
Objectifs environnementaux et sociaux
Le Compartiment cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).
Évaluation de l'activité économique
Un investissement sera réputé durable (pour autant qu'il satisfasse aux trois autres critères) :
Activité commerciale
• Lorsque plus de 20 % des revenus issus de ses produits et/ou services sont systématiquement associés à des objectifs environnementaux et/ou sociaux sur la base de données de fournisseurs tiers. L'analyse fondamentale peut également être utilisée pour évaluer une entreprise lorsqu'il n'existe pas de données provenant de fournisseurs tiers ou lorsqu'un analyste estime que les données sont inexactes ou qu'il existe une métrique plus appropriée que les revenus, par exemple les dépenses en capital ou les intrants recyclés, pour identifier la contribution d'une entreprise.
Pratiques commerciales
• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conformément aux initiatives Science Based Targets, validé par des données de fournisseurs tiers ou par une évaluation fondamentale.
• Lorsque son émetteur démontre une forme de leadership dans son aptitude à promouvoir des pratiques durables.
Titres à revenu fixe
• S'agissant d'une obligation avec engagement d'affectation du produit, lorsque celui-ci contribue fortement à un objectif environnemental et/ou social, tel qu'étayé par une analyse fondamentale.
• S'agissant d'autres titres à revenu fixe, lorsqu'ils sont alignés sur des objectifs environnementaux et/ou sociaux, tel qu'étayé par une évaluation fondamentale. Il peut s'agir de titres adossés à des actifs et à des prêts hypothécaires environnementaux et/ou sociaux émis par des entités supranationales engagées dans la promotion des ODD des Nations unies.
(ii) Absence de préjudice important (API)
Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables, basés sur des données de tiers et des analyses fondamentales, lui permettant d'évaluer si un investissement cause un préjudice important. Les investissements sont analysés à l'aune de ces critères via un système de contrôles et ceux qui sont réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables. BlackRock évalue les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement tel que défini dans la réglementation.
Les principaux indicateurs d'impact négatif sur le climat sont évalués à l'aide du cadre d'examen approfondi (Heightened Scrutiny Framework) exclusif de BlackRock qui identifie les investissements présentant un risque significatif lié au climat en évaluant : (i) les émissions de carbone ; (ii) l'état de préparation à une transition vers le zéro carbone ; et (iii) les informations publiées en matière d'impact climatique.
Tous les autres indicateurs d'impacts négatifs sont évalués à l'aide des données de controverses de fournisseurs tiers en vue d'exclure les investissements que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité, sous réserve de certaines exceptions, par exemple lorsque les données sont jugées inexactes ou non actualisées.
Lorsque les données sont en grande partie incomplètes ou inexistantes, une analyse fondamentale sera entreprise en déployant des efforts raisonnables pour identifier les impacts que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité.
(iii) Garanties minimales
Les Investissements durables sont évalués sur la base de données tierces au regard de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.
(iv) Bonne gouvernance
BlackRock veille à ce que le Compartiment intègre la bonne gouvernance au sein de sa stratégie en excluant des sociétés sur la base de leur score de controverse ESG (qui mesure l'implication d'un émetteur dans des controverses liées à l'ESG), ainsi que les sociétés réputées violer les principes du Pacte mondial des Nations unies.
Autres méthodes
En outre, les méthodes suivantes sont utilisées pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes :
1. Le Compartiment applique une série de filtres d'exclusion. Vous trouverez de plus amples détails sur la méthodologie appliquée aux filtres d'exclusion dans la Section C - « Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.
H. Sources et traitement des données
Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.
Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.
Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.
Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :
1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.
BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.
Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.
Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.
I. Limites aux méthodes et aux données
Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.
Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.
Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :
• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.
Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.
Investissements durables et critères environnementaux et sociaux
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.
BlackRock s'appuie sur les données de tiers pour évaluer si les investissements causent un préjudice important et s'ils ont de bonnes pratiques de gouvernance. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes, auquel cas des évaluations fondamentales peuvent être entreprises, en adoptant une approche proportionnée et en déployant des efforts raisonnables pour identifier les questions susceptibles d'avoir un impact significatif. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation subjective sera réalisée sur la base de la connaissance de l'investissement ou du secteur par BlackRock. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.
J. Diligence raisonnable
La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.
Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.
K. Politiques d'engagement
Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. La convention de gestion discrétionnaire par délégation signée par les gestionnaires financiers tiers leur confère l'autorité nécessaire pour agir au titre de toutes les procurations sollicitées par ou concernant les émetteurs de titres dans lesquels les compartiments poursuivant des stratégies obligataires investissent. Les principes appliqués par chaque gestionnaire financier tiers en matière d'engagement peuvent être obtenus sur simple demande auprès de BlackRock.
Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux.
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment.
L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.
Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement. Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.
L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires. L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship
Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf
L. Indice de référence désigné
Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se comparera néanmoins, dès la fin de la Période initiale, à un indice composé pour 75 % du Bloomberg Global Aggregate ex Corporate (couvert en EUR) et pour 25 % du Bloomberg MSCI Global Green Bond Ex Corporate (couvert en EUR) au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.